Décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-923 du 10 avril 2000 et n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 191 du 19 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-923 du 10 avril 2000 et n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0601464S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions no 2000-923 du 10 avril 2000 et no 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS Radio Nostalgie Réseau pour la zone de Saint-Claude ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C sur la zone de Saint-Claude est transférée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis